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LYONNET DU MOUTIER - VANCHET - LAHANQUE - GUYOT

La protection des actifs incorporels

    • Audit des actifs et conseil pour leur protection
    • Dépôt de marque et surveillance
    • Rédaction de contrat (licence, savoir-faire, édition, droit à l’image, cession de droits, confidentialité, partenariat …)
    • Rédaction de conditions générales de vente
    • Contentieux administratif devant les offices (INPI, EUIPO)
    • Contentieux civil (marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles, concurrence déloyale et parasitaire, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, base de données, droit à l’image, publicité et communication, marketing d’influence, E-commerce …)
    • Contentieux pénal et douanier de la propriété intellectuelle et industrielle et constitution de dossiers de demande d’intervention douanière
    • Contentieux des inventions de salariés
    • Gestion des données personnelles

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